Comprendre les obligations comptables d’une TPE Française en 2025  

Entrepreneuse de TPE gérant ses obligations comptables 2025 depuis son bureau à domicile.

Quand on dirige une petite entreprise en France, la comptabilité est souvent perçue comme une tâche obligatoire mais peu stratégique. Pourtant, bien comprendre ses obligations comptables peut faire la différence entre une gestion sereine et des sanctions imprévues.

Et avec les changements réglementaires récents — notamment la facturation électronique obligatoire à partir de 2026 — il est plus que jamais crucial pour les TPE de maîtriser les bases de la comptabilité, même si l’on délègue tout ou partie de la saisie à un expert-comptable ou à un logiciel.

Dans cet article, on vous propose un panorama complet et à jour , de ce que vous devez vraiment savoir sur vos obligations comptables en tant que TPE française. On y parle aussi d’automatisation, parce qu’aujourd’hui, simplifier et sécuriser sa comptabilité est non seulement possible, mais recommandé.

Qu’est-ce qu’une obligation comptable ?

Une obligation comptable désigne l’ensemble des règles légales que doit respecter une entreprise dans la tenue de sa comptabilité, la production de ses états financiers, et la conservation de ses justificatifs. Ces obligations varient selon :

  • Le statut juridique (EI, EURL, SASU, SARL, etc.)
  • Le régime fiscal (micro, réel simplifié, réel normal…)
  • La nature de l’activité (commerciale, libérale, artisanale)

Contrairement à une idée reçue, même les très petites entreprises ne sont pas exemptées de toute obligation. Elles peuvent bénéficier de régimes simplifiés, mais elles doivent toujours :

  • Tenir une comptabilité minimale
  • Conserver des justificatifs
  • Déclarer leurs revenus

Pourquoi ces obligations existent-elles ?

Ces règles ne sont pas là pour complexifier la vie des entrepreneurs. Elles ont plusieurs objectifs :

  • Garantir la transparence fiscale : que chaque entreprise paie sa juste part d’impôt
  • Assurer la traçabilité des opérations : utile en cas de contrôle fiscal ou juridique
  • Permettre une lecture fiable de la santé financière de l’entreprise, pour les dirigeants, partenaires ou investisseurs

Dans un monde où les données financières circulent de plus en plus entre administrations (DGFiP, URSSAF, INPI…), l’exactitude et la conformité de vos données comptables n’est plus une option. C’est une exigence réglementaire et stratégique.

Les obligations comptables de base pour une TPE

Voici un récapitulatif des obligations comptables à connaître, selon votre statut et régime fiscal :

1. Tenue des documents comptables obligatoires

Même une TPE doit tenir au minimum les documents suivants :

DocumentDescription
Livre-journalRegroupe l’ensemble des écritures comptables dans l’ordre chronologique
Grand livreVentilation des écritures par compte comptable
Balance généraleListe des soldes de tous les comptes utilisés
Journal des achats et des ventesObligatoire pour les commerçants
Journal de banque et de caisseSuivi des flux financiers en espèces et via les comptes bancaires

Ces documents peuvent être générés automatiquement via un logiciel comptable conforme comme CashFlow, qui applique les règles du Plan Comptable Général (PCG).

2. Conservation des pièces justificatives

Vous devez conserver tous les justificatifs des dépenses et des recettes :

  • Factures fournisseurs
  • Tickets de caisse
  • Notes de frais
  • Reçus de paiement
  • Contrats ou devis signés

Durée de conservation : 10 ans, en format papier ou électronique (avec valeur probante conforme au Code Général des Impôts – CGI, art. L102 B).

Avec un outil digital tel que CashFlow, les justificatifs sont stockés dans le cloud, horodatés, et reliés automatiquement à la bonne transaction. Cela facilite énormément les contrôles éventuels.

3. Déclarations fiscales

Selon votre régime fiscal, vous devez effectuer différentes déclarations :

DéclarationFréquencePour qui ?
TVA (CA3 ou CA12)Mensuelle/trimestrielle ou annuelleEntreprises soumises à TVA
Liasse fiscaleAnnuelleSociétés à l’IS, BIC, BNC en réel
CFEAnnuelleToutes les entreprises
DAS2AnnuelleSi vous versez des honoraires à des tiers
Déclaration de résultat (2035, 2031, 2065…)AnnuelleSelon votre régime (BIC/BNC/IS)

Ces déclarations peuvent être délégables à un expert-comptable, mais de plus en plus d’outils comme CashFlow permettent de les générer et les télétransmettre automatiquement, sans passer par un tiers.

4. Facturation conforme

Depuis 2020, les règles de facturation sont strictes :

  • Factures numérotées et émises sans discontinuité
  • Mention obligatoire de la TVA, des pénalités de retard, de la date d’échéance
  • Conservation de toutes les factures clients et fournisseurs

Et avec la réforme de la facture électronique, les choses vont encore se renforcer :

À partir du 1er juillet 2024, toutes les grandes entreprises devront accepter les factures électroniques, et à partir de 2026, toutes les entreprises devront émettre leurs factures dans un format structuré.

Ce passage à la e-facturation impose de s’équiper d’un outil compatible avec Chorus Pro ou immatriculé Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP).

Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?

Les conséquences peuvent être sérieuses :

ManquementRisque
Absence de facturationAmende jusqu’à 75 000 €
Défaut de déclaration fiscaleMajoration + intérêts de retard (10 % à 80 %)
Erreur ou fraude comptableRedressement, sanctions fiscales ou pénales
Absence de justificatifsRejet des dépenses en comptabilité

Autant dire que ne pas être en règle coûte plus cher que de faire les choses correctement. Heureusement, des outils modernes vous assistent et sécurisent automatiquement vos process.

Comment automatiser ses obligations comptables quand on est une TPE ?

L’objectif aujourd’hui n’est pas de devenir expert-comptable, mais d’avoir une vision claire, fiable et à jour de votre situation financière, sans devoir y consacrer tout votre temps.

Les logiciels comme CashFlow permettent de :

  • Connecter vos comptes bancaires pour une comptabilité en temps réel
  • Générer automatiquement les journaux, le grand livre, et la balance
  • Associer les justificatifs par glisser-déposer ou envoi email
  • Émettre des factures 100 % conformes avec les règles fiscales françaises
  • Déclarer la TVA ou générer la liasse fiscale sans passer par un tiers

Avec des interfaces simples, un système d’alertes, et des mises à jour réglementaires automatiques, vous restez en conformité sans même vous en rendre compte.

Questions fréquentes des TPE sur la comptabilité

Est-ce qu’une TPE peut gérer sa comptabilité sans expert-comptable ?

Oui, la loi ne vous oblige pas à en avoir un. Vous pouvez tout à fait gérer vous-même votre comptabilité si vous utilisez un logiciel conforme, et que vous maîtrisez vos obligations. Pour plus de sécurité, un outil automatisé + une vérification annuelle par un cabinet peut être une bonne combinaison.

Est-ce qu’un logiciel gratuit suffit ?

Certains logiciels gratuits (comme Excel ou des apps de facturation) peuvent convenir en micro-entreprise. Mais pour une TPE au réel, il faut un outil capable de générer les documents obligatoires (journaux, bilan, etc.) et de gérer la TVA. Les solutions professionnelles comme CashFlow apportent plus de sécurité et d’automatisation.

Dois-je adopter la facture électronique dès maintenant ?

Même si ce n’est obligatoire qu’en 2026 pour certaines TPE, il est recommandé de s’y préparer dès maintenant, notamment pour être prêt au moment où vos clients commenceront à l’exiger.

Maîtriser vos obligations pour mieux piloter

Bien comprendre vos obligations comptables n’est pas une perte de temps : c’est une assurance contre les erreurs, les pénalités, et les mauvaises décisions financières.

Et avec les bons outils, ce qui était autrefois un casse-tête devient une routine fluide, automatisée, et même… utile. Car une comptabilité bien tenue, c’est aussi une source précieuse d’information pour piloter votre entreprise.

Alors plutôt que de subir vos obligations comptables, pourquoi ne pas les automatiser intelligemment avec un outil comme CashFlow ?

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FAQS

Est-ce que toutes les entreprises doivent tenir une comptabilité ?

Oui, même les micro-entrepreneurs doivent avoir une comptabilité simplifiée adaptée à leur statut.

Puis-je déléguer toute ma comptabilité à un logiciel ?

Non, vous restez responsable. Mais un bon logiciel automatisé peut en gérer 90 %, vous laissant le contrôle final.

Dois-je déposer mes comptes annuellement ?

Seulement si vous êtes une société (SARL, SAS…). Les EI et micro ne sont pas soumises à cette obligation.

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